GROUPE DES ELUS MINORITAIRES
Muriel CAPDEBOSCQ
Jean Pierre PASTIER
Olga VOLLET
René DOM
Marie Laurence JULY
Verneuil sur Vienne, le 15.06.11
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire,
Lors d’un récent conseil municipal, nous vous avons demandé la communication du procès verbal de constat d’état des lieux du village de gîtes des Rivailles.
Votre réponse : « Je ne dispose pas de ce document » a été pour le moins surprenante. En effet, comment expliquer qu’un constat d’huissier effectué le 13 janvier 2011, à la requête de la communauté de communes Val de Vienne et de notre commune n’aurait pas été transmis à cette dernière ?
Cependant, suite à notre insistance, ce constat nous a été envoyé par les services de la Mairie.
A la lecture de celui-ci, nous observons que sont décrits des désordres importants tels que « fissures, défauts de planéité des sols empêchant l’ouverture et la fermeture des portes (17 baies vitrées sur 23 ne ferment plus à clé ) ». Cela peut, à terme, mettre en cause la location de ce patrimoine.
Ainsi un chalet a été déclaré inhabitable durant 2 ans. Vous avez évoqué, en séance du Conseil Municipal du 28 avril 2011 : « les malfaçons constatées à la reprise des compétences. » Vous avez également précisé : « la commune aura à absorber la remise en état des gîtes d’ici 4 à 5 ans, du fait, notamment, de non déclenchement de l’assurance décennale par la communauté de communes Val de Vienne ».
Vous aviez connaissance de ces malfaçons dès l’ouverture du site. En tant que vice président de la communauté de communes Val de Vienne, vous aviez la possibilité de proposer l’application des différentes garanties d’un bien situé sur le territoire de votre commune.
Aussi, quelles sont les raisons qui vous amènent aujourd’hui à prendre en charge sur les finances communales, la remise en état des gîtes alors que la garantie décennale n’est pas arrivée à son terme ?
Pourquoi ne saisissez-vous pas l’assurance dommages ouvrages qui a dû être souscrite ? En effet, celle-ci, depuis le 1er juillet 1990 est obligatoire pour les personnes morales de droit public et concerne uniquement les constructions à usage d’habitation, les autres bâtiments communaux relevant d’une assurance facultative.
Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués
Pour le groupe des élus minoritaires.
Muriel Capdeboscq