Verneuil sur Vienne le 25 février 2011
GROUPE DES ELUS MINORITAIRES
Muriel CAPDEBOSCQ
Jean Pierre PASTIER
Olga VOLLET
Marie Laurence JULY
René DOM
A
M. le Maire
Commune de Verneuil sur Vienne
Objet : Occupation du local
Monsieur le Maire,
Lors de la réunion du conseil municipal du 20 janvier 2011, vous nous avez adressé en début de séance, un rappel à l’ordre motivé par l’usage que nous faisons de la salle de réunion mise à notre disposition (art 28 du règlement intérieur du Conseil Municipal de Verneuil sur Vienne).
Une fois de plus nous disons et nous vous rappelons :
- Que nous avons toujours respecté ce dernier ainsi que la loi
(à l’exception d’une visite de la presse en début de mandat).
- Que les termes de l’article 28 sont clairs et sans ambigüité :
« les élus minoritaires disposeront de la salle de réunion située dans les locaux du CCAS de manière temporaire. La réception de public ou la tenue de permanences sont subordonnées à l’accord préalable du Maire ».
Mais vous en faites une interprétation erronée et personnelle.
•Que nous avons constitué un groupe de travail composé des membres du groupe des élus minoritaires, plus, jusqu’à ce jour, une personne qualifiée et concernée par notre ordre du jour, à l’image de ce que prévoit l’article 15 au chapitre « tenue des séances du Conseil Municipal »
•Que le but de ce groupe, n’est pas, n’a jamais été, contrairement à ce que vous affirmez, l’accueil de public ou la tenue d’une permanence.
Monsieur le Maire, vous le savez bien, nos réunions ont lieu à HUIS CLOS.
Par ailleurs que dit la loi, le Code Général des Collectivités territoriales ?
• Dans son article L 2121-27 il dit : « dans les communes de plus de 3500 habitants, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un local commun. Un décret d’application détermine les modalités de mise à disposition.
• Une réponse ministérielle liée à l’article CGCT (n° 36602 JO mai 1996) précise « Ce local n’est pas destiné à être une permanence ni à accueillir des réunions publiques » alors que le règlement intérieur
du Conseil Municipal de Verneuil sur Vienne dit : « la réception de public ou la tenue de permanences sont subordonnées à l’accord préalable du Maire ». N’y a-t-il pas là une nuance de taille entre réunions publiques
et réception de public ?
Afin d’être très clair et pour mémoire nous rappelons la définition que donne le dictionnaire « le Petit Robert » du mot public.
« public » : accessible, ouvert à tous – qui concerne le peuple en général – les gens, la masse de la population, la foule – ensemble de personnes.
En conséquence comme le prévoit le règlement intérieur et comme d’habitude, notre groupe de travail tiendra ses prochaines réunions au local mis à notre disposition et, soucieux de respecter le règlement, si nous devons y accueillir le public ou y tenir des permanences, nous vous en ferions la demande.
Nous nous permettons d’insister : nos réunions de travail ont lieu à HUIS CLOS.
Monsieur le Maire nous vous demandons de travailler et nous laisser travailler sereinement, d’une part, et d’être à l’écoute de vos conseillers y compris ceux du groupe minoritaire, d’autre part. Le niveau des échanges et des débats s’en trouveraient rehaussés et l’intérêt général des Verneuillais ainsi que la démocratie y gagneraient.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le groupe
Muriel Capdeboscq
PS : Nous vous demandons de transmettre notre courrier aux conseillers municipaux.