GROUPE DES ELUS MINORITAIRES
Muriel CAPDEBOSCQ
Jean Pierre PASTIER
Olga VOLLET
René DOM
Marie Laurence JULY
Verneuil sur Vienne, le 18.02.11
Monsieur le Maire
Commune de Verneuil sur Vienne
Objet : Comité Œuvres Sociales
demandes d’informations
Monsieur le Maire,
L’art.71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007, relative à la Fonction Publique Territoriale, impose à toutes les collectivités territoriales de mettre en œuvre, au bénéfice de leurs agents des prestations d’action sociale.
L’action sociale est une dépense obligatoire.
Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) de la Haute-Vienne offre à ses adhérents depuis plus de 40 ans des avantages qui apportent aux salariés une aide matérielle et morale.
Selon les informations et renseignements que nous avons, le C.O.S. a décidé de suspendre toutes prestations envers les agents de notre commune faute de réponse de votre part et de délibération du C.M., et ce, malgré plusieurs sollicitations de cet organisme auprès de vous.
Aussi, si des agents de la commune sollicitent des prestations auprès de cet organisme, elles sont refusées.
Nous espérons que cette adhésion n’est pas liée à la situation financière difficile que traverse la commune. Si tel était le cas, dans le cadre de la solidarité, nous proposons que les élus qui touchent une indemnité participent également à l’effort de redressement en y renonçant pour partie.
Nous ajoutons, pour votre information, que la commune de Verneuil sur Vienne demeure l’exception dans ce domaine. Nous pensons, que vous aurez à cœur, d’y remédier rapidement pour le bien des salariés de notre commune.
Nous vous demandons de nous informer des raisons qui amènent à cette situation préjudiciable pour le personnel de la commune.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées
Pour le groupe
Muriel Capdeboscq
PS : Nous vous demandons de transmettre ce courrier aux membres du Conseil Municipal
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GROUPE DES ELUS MINORITAIRES
Muriel CAPDEBOSCQ
Jean Pierre PASTIER
Olga VOLLET
René DOM
Marie Laurence JULY
Verneuil sur Vienne, le 18.02.11
Monsieur le Maire
Commune de Verneuil sur Vienne
Objet : Office de Tourisme
demandes d’informations
Monsieur le Maire,
Le 1er décembre 2010, en réunion de travail, nous avons examiné le protocole régissant la sortie de la commune de Verneuil de la Communauté de Communes du Val de Vienne. Au cours de la discussion, nous avons demandé, entre autre, si notre commune resterait rattachée à l’Office de Tourisme Val de Vienne.
La réponse que vous avez apportée a été la suivante : « Nous avons demandé et écrit notre souhait de rester rattaché à cette Office moyennant une cotisation de la commune. »
Le protocole présenté, bien que raturé, citait un courrier sur le sujet daté du 28 septembre 2010. A notre connaissance, le bureau de l’Office de Tourisme n’a jamais reçu de courrier et d’information précisant votre souhait.
Nous réaffirmons aujourd’hui nos craintes exprimées en questions diverses lors de la séance du CM du 9 février 2011.
La Communauté de Communes Val de Vienne possédait les compétences en matière de tourisme.
Qui demain fera la promotion touristique de notre commune (alors qu’elle ne manque pas d’atouts et de structures d’accueil), la Com. d’Agglo Limoges Métropole ? Cela ne rentre pas dans le champ de ses compétences. L’Office de Tourisme de Limoges, il ne dépend que de la ville et il n’est pas dans sa mission, ni dans ses compétences de promouvoir les communes de la Haute-Vienne.
Nous mettons à profit ce courrier pour aborder un autre sujet.
Depuis quelques semaines vous avez pris l’habitude de refuser de répondre à certaines de nos questions par une pirouette propre à votre mode de communication qui tient à ces réponses : « je n’ai pas à vous répondre car vous ne me faite pas confiance, je ne vous parle pas car tout ce que je dis n’est que mensonge… ».
Cette attitude est inadmissible et contraire aux droits : à l’information et à la consultation des documents administratifs. Aussi, nous vous demandons :
- De nous communiquer une copie de votre courrier adressé à l’Office de tourisme
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le Groupe,
Muriel Capdeboscq
PS : Nous vous demandons de transmettre ce courrier aux membres du CM