Verneuil sur Vienne le 15 Mai 2010
GROUPE DES ELUS MINORITAIRES
CAPDEBOSCQ Muriel 10, rue la Lande 87430 Verneuil sur Vienne
PASTIER Jean-Pierre - VOLLET Olga - JULY Marie-Laurence - DOM René
À
Madame le Préfet
1, rue de la Préfecture
87031 – Limoges cedex 1
Objet : dysfonctionnements
Madame Le Préfet,
Nous aurions souhaité participer activement et sereinement à la gestion des intérêts de notre commune Verneuil sur Vienne,
malheureusement ce n’est pas le cas.
En effet, Monsieur le Maire, Gilbert PETINIAUD, n’a qu’un seul objectif, qui est :
Faire taire les élus minoritaires et si possible les pousser à la démission à l’aide de méthodes plus que douteuses voire indignes.
Toutefois nous n’évoquerons ici que les faits que nous considérons comme relevant de graves dysfonctionnements.
1 – Lors de la réunion du Conseil Municipal du 21 janvier 2010 Monsieur le Maire annonce, durant le débat concernant notre sortie de la communauté de commune Val de Vienne, que VERNEUIL est placée sur le réseau d’alerte de la Préfecture. Nous demandons des informations et obtenons la copie de votre lettre du 31 août 2009 concernant la situation financière de notre commune.
Nous constatons qu’elle précise que « l’examen des budgets et des comptes de la commune, pour les années 2006 à 2008 a montré l’évolution défavorable de certaines données ».
Constat : Monsieur le Maire a dissimulé ces importantes informations pendant des années car il apparaît que la commune est placée sur le réseau d’alerte de manière ininterrompue depuis 2005.
2- Nous avons par courrier (copie ci-jointe) demandé que nous soient remises les différentes analyses financières rétrospectives de notre collectivité réalisées par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (votre courrier du 31 août 2009) :
Constat : à ce jour nous n’avons pas de réponse alors que le délai prévu au règlement intérieur est de 1 mois.
3 – Un local communal a été mis à notre disposition.
Son usage est défini par le règlement intérieur du conseil Municipal et plus particulièrement par son article 28. Il y est précisé : « la réception de public ou la tenue de permanences dans cette salle sont subordonnées à l’accord préalable du Maire ».
Par courtoisie nous avions prévenu Monsieur Le Maire que nous souhaitions, à l’occasion de certaines de nos séances de travail, nous faire accompagner, épauler, aider par un consultant ou expert dans le domaine traité. Exemple : Monsieur Pénichoux – démissionnaire depuis peu – particulièrement expérimenté dans de nombreux domaines qui relèvent de la gestion des intérêts de la commune ou par un expert comptable pour l’examen du budget , mais Monsieur Le Maire interprète cet accompagnement comme s’il relevait de l’accueil de public.
Conséquence : Monsieur Le Maire nous écrit que « s’il constate la présence de personne invitée, il remet en cause les modalités de mise à disposition du local communal » (courrier du 24.03.10)
4 – La convocation à la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2010 nous est parvenue le 8 avril 2010,
Le 10 avril 2010 nous avons reçu le rapport de présentation de la séance du Conseil Municipal,
Le 12 avril 2010 nous parvient le projet de budget primitif.
Le Code Général des Collectivités Territoriales article 2121 – 12 précise que dans les communes de plus de 3500 habitants le délai à respecter entre l’envoi de la convocation ainsi que les documents nécessaires aux délibérations et celle de la réunion est de cinq jours francs.
Constat : Les cinq jours francs ne sont pas respectés.
5 - Le règlement intérieur du conseil municipal article 24 précise également que « les débats sont enregistrés et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de séance ».
Constat : le Maire exige que toutes nos interventions soient remises par écrit en séance sous peine de ne pas les voir figurer au procès-verbal.
En outre le règlement intérieur indique dans son article 25 : « le compte rendu de la séance est affiché sous huitaine.
(Art L.2121-25 du CGCT) Ce compte rendu présente une synthèse sommaire des délibérations et décisions du conseil municipal. Il est transmis à l’ensemble des conseillers municipaux et est tenu à la disposition du public »
Constat : Nous n’avons jamais reçu de compte rendu.
Ces attitudes démontrent le peu de respect que Monsieur le Maire porte aux décisions du Conseil Municipal qui a validé ce règlement.
Madame Le Préfet, nous vous saurions gré de bien vouloir user de vos prérogatives afin que cessent ces dysfonctionnements nuisant à une élémentaire démocratie.
Vous en remerciant à l’avance, veuillez agréer, Madame Le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour le Groupe,
Mademoiselle CAPDEBOSCQ Muriel
Réponse du Préfet à notre courrier
