Conformément aux lois du 17 juillet 1978 et du 12 avril 2000 relatives respectivement- à la liberté d'accès aux documents administratifs et à l'utilisation des informations publiques- aux droits des citoyens et leur relation avec l'administration, certains passages des PV des conseils municipaux seront occultés afin de respecter la législation en matière de protection de la vie privée.
