Monsieur Henri PENICHOUX indique qu'il était difficile de transmettre à tous un exemplaire et de ce rapport, il remercie Monsieur JOUBERT de lui avoir transmis une copie et souhaiterait faire une intervention suite à l'étude dudit rapport.
Il donne lecture du texte suivant :
« Le sens de notre intervention est de faire une analyse de ce rapport dont on a pris connaissance.
Ce qui pourra apparaître comme des critiques à l'égard du syndicat des eaux auquel la Commune est adhérente ne sont pas des critiques pour des critiques mais une contribution de notre part à une analyse d'une situation, dont il faut bien le dire, peu de monde se préoccupe (et nous nous incluons dedans) dès lors que l'eau coule au robinet, et nous ferons en conclusion des propositions.
Nous précisons que notre analyse est faite à partir d'éléments contenus dans le rapport du syndicat des eaux Vienne Briance Gorre mais aussi étayée par un rapport sur ce syndicat de la chambre régionale des comptes, de la DDASS et d'autres observations émanant d'associations de consommateurs.
On pourrait synthétiser le rapport du syndicat des eaux par 3 remarques :
L'eau est chère
Une gestion de cette eau contestable et contestée
Une qualité à améliorer.
D'abord présenter ce rapport comme étant un rapport du service public de l'eau potable comme le fait le syndicat Vienne Briance Gorre est un peu abusif.
Présenter la SAUR, qui après avoir été dans le groupe BOUYGUES, aujourd'hui est pourvoyeur des fonds de pension américains, comme étant un service public c'est se moquer des élus, des usagers.
Avec un service public on ne paye que le service rendu, au même prix quelque soit le lieu où l'on habite.
On constate que ce n'est pas le cas pour l'eau tant les disparités sont importantes. La SAUR, la Lyonnaise des eaux et d'autres alourdissent la facture en faisant payer leur marge bénéficiaire à l'usager qui devient un client.
Nous souhaitons faire un petit rappel :
La responsabilité du service de l'eau relève de la compétence des collectivités locales et ce, depuis 1789
(Un symbole !).
Notre commune a pris la décision depuis un certain nombre d'années de confier la gestion du service de l'eau à une entreprise, la SAUR, sous la forme d'un contrat d'affermage. C'est à dire que la SAUR gère, entretient les réseaux remis par la collectivité. Elle doit également veiller à renouveler les installations.
Les canalisations, les installations, je le précise contrairement à des idées répandues, sont et restent la propriété de la collectivité. Ainsi si demain telle ou telle commune se désengage du syndicat des eaux, cette commune est propriétaire de son réseau.
Que dit la chambre régionale de la Cour des Comptes sur cette délégation de gestion à un groupe privé et ce, environ un an avant l'exercice 2007 que nous examinons. « La procédure suivie pour le choix du fermier est conforme aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois des points particuliers méritent de retenir l'attention ». La Chambre des Comptes met en évidence le fait que la SAUR n'a pas produit un inventaire des équipements et installations d'exploitation en préalable à la préparation de la mise en concurrence comme la convention l'indique. Ce qui laisse entendre que le syndical ne serait pas en capacité de fournir un état des lieux, à tout moment, de nos réseaux.
En second lieu, la Chambre des comptes précise, je cite : « Le comité syndical n 'a pas été véritablement en mesure de comparer la solution retenue de gestion déléguée avec l'hypothèse d'une gestion directe par le syndicat, en l'absence d'une évaluation du coût prévisible de cette dernière, ainsi que de ses autres avantages et inconvénients ».
Le syndicat des eaux pour se défendre cite des problèmes de personnel à réintégrer, l'absence de technicité. Ainsi on voudrait nous faire la démonstration, que le personnel de la SAUR connaît des difficultés à intégrer un véritable service public de l'eau à gestion intercommunale et qui plus est, qu'il n 'y aurait pas de compétences dans le département. La SAUR trouve bien ces compétences !
En Limousin, la compétence sur l'eau est dans le service public. On peut évoquer l'Université de Limoges, le CRIDEAU-CNRS qui effectue les recherches en droit de l'environnement, l'office international de l'eau (La Souterraine), le service des eaux de Limoges qui est une référence nationale.
Chaque année 150 diplômés du secteur de l'eau sortent de la faculté de Limoges. A peine 5 trouvent un emploi en Limousin. Que l'on ne dise pas qu 'il n'y a pas de compétences.
Et par ailleurs la Chambre des comptes précise que « Il résulte d'une enquête que les usagers sont globalement satisfaits du service rendu mais considèrent son prix excessif. » D'autre part, selon une étude de l'Institut Français de l'environnement, les pris sont plus élevés quand l'organisation est intercommunale que quand elle est communale et plus élevée quand la gestion est privée que quand elle est publique.
La Chambre des comptes termine ce chapitre en indiquant « que l'institut de la gestion déléguée (IGD) a mis en place un groupe de travail et tenu un colloque ayant pour objet d'analyser et d'évaluer les différents modes de gestion existants: ce constat confirme bien qu'une comparaison/concurrence entre les divers modes de gestion constitue un sujet d'intérêt actuel qui devrait être à la base du choix de l'assemblée du syndicat. Il résulte des arguments précités que le syndical ne semble plus disposer d'une véritable liberté de choix du mode de gestion de son service des eaux ».
Quand on examine le rapport qui est soumis aujourd'hui au Conseil municipal, on constate bien que l'eau est chère, très chère et qu'il y a des observations à formuler sur la question du réseau. La consommation d'eau par foyer est, en moyenne de 120 m3. Sur cette base le prix moyen donné dans l'étude de l'IFEN, dont la Chambre des comptes fait référence, est de 2,19 € le m3 assaini.
A Verneuil pour la même consommation le m3d'eau assaini est à 3,89 €.
Pire, celui qui prétend être un service public facture aux plus démunis le m3 à un prix prohibitif. Ainsi l'exemple d'une personne âgée vivant avec une modeste pension de réversion (elles sont nombreuses dans ce cas) de l'ordre de 700 à 800 € ou même moins, minimum vieillesse et qui consommera par mesure d'économie 20 m3 se verra facturer sa consommation 165 € soit 8,28 € le m3 assaini. Les charges fixes, abonnement restant identique, contrairement à ce que doit faire un service public :
c'est à dire un abonnement progressif ou dégressif en fonction de la consommation, voir un tarif de solidarité comme cela est encore le cas à EDF ou GDF.
Il est courant, même si cela est difficile à évaluer, de voir sur notre commune le budget en eau pour une maison de 100 m3 avec 4 personnes dépasser le budget chauffage. Courant des factures de 600 à 700 €.
Or rien ne justifie ce prix Si ce nest les marges bénéficiaires de la SAUR. D'autant que, dans notre région, nous avons la chance d'avoir des eaux de surface et non des nappes phréatiques. Les techniciens décrivent la région comme étant dans une situation privilégiée en termes d'exploitation.
Au-delà des marges bénéficiaires, il y a d'autres raisons à cette situation. Le Syndicat Vienne Briance Gorre à travers son administration ne joue plus qu'un, rôle de démarcheur auprès des collectivités qui en réalité deviennent clientes de la SAUR. La solution proposée par le syndicat n'est pas d'utiliser les captages multiples existants et d'apporter les compétences aux communes.
Ce qui est proposé : c'est de se relier au réseau central que gère la SAUR.
Le résultat est toujours une hausse spectaculaire que l'on fait accepter en expliquant que l'eau est rare, que son traitement est cher. La rareté de l'eau est toujours l'argument développé. Si l'eau est si rare que ça, on devrait voir dans le rapport une attention particulière dans ce domaine de la SAUR et du syndicat.
Or, dans ce rapport, on trouve un certain nombre de chiffres, quelquefois contradictoires, que l'on présente comme rassurants. Mais la réalité des chiffres ne trompe pas.
Il est dit que journellement il se perd 820 litres d'eau par Km de canalisations. Multipliés par 3159 kilomètres de conduites, cela fait 945 350 m3 d'eau perdu par an. Un autre chiffre dans le même rapport estime ces pertes à 867 820 m3 (II est précisé que les fuites après compteurs sont comptabilisées alors qu 'elles sont facturées !). En prenant une moyenne de 900 000 m3 d'eau perdue par an cela représente l'équivalent de 5 fois la consommation annuelle de Verneuil (Verneuil faisant partie des plus grosses communes adhérentes du syndicat)
et cela représente environ 20% de pertes sur la production totale du syndicat qui est de 5 130 309 m3
Pour imaginer : chaque fois qu'un foyer consomme 5 m3' il y a 1 m3 qui n'arrive pas, qui est parti avant compteur, dans la nature.
Cela a un coût bien sûr et qui est supporté par le consommateur. La politique de la SAUR et du syndicat est d'autant plus condamnable que rien n 'est proposé dans ce rapport pour remédier à cette situation.
Certes, on peut expliquer les pertes d'eau par le lavage des réservoirs ou le nettoyage des conduites, mais aussi et surtout par les fuites d'eau sur un réseau vétuste. En général, lors d'une gestion réellement publique, les collectivités s'emparent de ce problème dès lors que les fuites représentent plus de 10% de la consommation. Il est significatif de voir dans ce rapport quasiment aucun renouvellement de canalisations vétustes réalisé et encore moins programmé.
Dernier point qui concerne la qualité de l'eau. Un réseau fuyard c'est un réseau qui fait partir de l'eau mais qui peut faire entrer aussi des impuretés.
En 2006, chacun d'entre nous a reçu avec sa facture d'eau, (c'est une obligation) un compte-rendu de la DDASS faisant état d'une qualité bactériologique à améliorer. (11% des contrôles non conformes à la Loi).
Le rapport fait bien état de ce problème récurant, mais apparemment les solutions envisagées restent au conditionnel.
De plus, il est fait état dans le rapport de, non conformité par des dépassements sur des paramètres cuivre ou zinc contenus dans l'eau sans pour autant proposer de solutions.
A notre avis, une centralisation des sources d'approvisionnement en lieu et place d'une multiplication de sources de captage a pour effet, sans doute, de répondre aux intérêts de la SAUR, mais entraîne une multiplication de conduites pouvant être à l'origine de problèmes d'entretien et donc de qualité. En résumé, l'eau et sa gestion ont bien une valeur emblématique. Au-delà des déclarations fortes que nous avons tous faites sur la défense des services publics, il nous apparaît contradictoire que le service public de l'eau qui relève logiquement d'une gestion par les collectivités locales soit livré aux appétits des financiers.
C'est d'autant plus contradictoire dans la période de crise financière que l'on traverse avec ses abus, ses dérives que l'on dénonce tous.
Il y a des décisions à prendre pour reconquérir comme nous le proposons et comme cela est suscité dans le rapport de la Cour des comptes, une gestion publique de l'eau.
Dans notre département des communes ont eu cette ambition et l'ont réalisée. Par exemple, en revenant à une gestion municipale
le Palais sur Vienne a fait réaliser des économies de 1 € en moyenne par m3 consommé à chaque usager.
Pour l'anecdote, la SAUR sentant qu'elle perdait un marché leur a proposé une baisse de 20% de leur tarif. Cela résume bien la relation marchand-client qui est établie en lieu et place d'un véritable service public.
D'autres communes semble-t-il réfléchissent également à un retour d'une gestion publique dont deux communes de 5 à 10000 habitants. Nous avons aujourd'hui des opportunités :
La première c'est appartenir à une communauté de communes. Rien n'interdit une gestion de l'eau intercommunale avec des conventions d'assistance techniques de villes qui ont toujours exploité leur réseau en régie municipale.
Deuxième opportunité : il va se créer une conduite d'eau importante entre Limoges, Saint-Junien et Rochechouart en convention d'assistance entre ces trois villes.
Cette conduite va traverser notre commune. Il nous sera difficile d'expliquer que cette conduite transportera de l'eau publique moins chère et que Verneuil ne pourra s'y raccorder.
Conscient que ce n'est pas ce soir que nous prendrons une décision, nous proposons que se mette en place une commission spéciale, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin d'évoquer et d'étudier ces thèmes mais aussi pour définir le mandat que doivent
porter les conseillers municipaux et qui ont été désignés au nom de la commune pour siéger au sein du syndicat des eaux Vienne Briance Gorre.
L'intérêt étant de travailler ensemble comme vous le souhaitez., comme nous le souhaitons pour le bien de la Commune et des Verneuillais et dans ce cas pour préserver leur pouvoir d'achat.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Henri PENICHOUX pour ce rapport extrêmement complet, mais regrette que Bernard COURTAUD et Bernard RIVERA ne soient pas là puisqu'ils représentent la Commune à ce Syndicat ce soir.
Il fait acte comme lui que l'eau est un bien très précieux, beaucoup de guerre dans le monde se font pour la conquête de l'eau comme en Israël, en Palestine ou au Darfour.
Monsieur le Maire pense qu'effectivement ce problème est de longue date et est tout à fait favorable à la création d'une commission pour évoquer ce sujet.
Monsieur le Maire précise que cette question ne sera pas soumis au vote ce soir mais il propose d'envoyer, en son nom ou au nom de son groupe le travail de Monsieur PENICHOUX car il est extrêmement enrichissant peut-être aussi pour les autres Communes.
Pour sa part, il s'engage à soulever au niveau du bureau ce problème de l'eau d'une manière générale, mais il précise que la Commune est liée par des contrats qui sont bien antérieurs à cette équipe. Les contrats ont force de Loi et ne se cassent pas très facilement. Ce sera un long combat et il n'est pas sûr que la Commune y gagnera mais propose de créer cette commission car cette réflexion est extrêmement importante.
Il remercie Monsieur PENICHOUX pour sa contribution.
